Conditions générales de ventes:
1 INTRODUCTION
Ce document établit les conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.kiauto.fr ainsi que l'achat et la vente de produits et/ou de services effectués sur ce dernier.
L'utilisateur doit lire attentivement les présentes conditions, la politique en matière de cookies et la politique de confidentialité avant d'utiliser les services fournis sur ce site internet
Si vous utilisez ce site ou effectuez une quelconque opération par son intermédiaire, vous donnez votre consentement et acceptez les présentes conditions et la politique de protection des données. Si, après avoir lu ces conditions, vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci ou avec l'utilisation qui sera faite de vos données personnelles, vous ne devez pas utiliser les services fournis par ce site internet.
L'entité responsable se réserve le droit de modifier ces conditions générales. L'utilisateur doit les lire périodiquement car elles peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions qui seront appliquées seront celles définies au moment de l'achat.
En cas de doute ou d’éclaircissement sur le contenu des présentes conditions, vous pouvez nous contacter en utilisant les numéros de téléphone et les adresses de contact.
2 IDENTIFICATION DES PARTIES
D'une part, le fournisseur des biens et/ou services demandés :
Nom de la société: AUTOLUX RECAMBIOS SL.
C.I.F./N.I.F.: B02819530
Siège social: P.I. BIDAURRE-UREDER 45 A-3, 20305 Irún (Espagne)
Inscrit au registre des Guipúzcoa, Feuilles SS-15290, Inscripción 1ª, Folio 71, Volume 1738, Section General.
Téléphone: 05 82 84 03 71
Email: info@kiauto.fr
D'autre part, l'utilisateur enregistré sur le site internet au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe et qui est entièrement responsable de leur utilisation et de leur protection, ainsi que de la véracité des données personnelles fournies à KIAUTO. L'utilisateur s'engage, lorsqu'il utilise le site internet et/ou passe des commandes ou effectue d'autres opérations, à :
- N'utilisez le site internet que pour des demandes ou des commandes légalement valables.
- Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses.
- Fournir et tenir à jour toutes les coordonnées nécessaires. Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande. En passant une commande, l'utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.
3 OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales ont pour objet de réglementer la relation contractuelle de commerce entre KIAUTO et l'utilisateur à partir du moment où l'utilisateur accepte le processus contractuel en ligne, en cochant la case correspondante, en introduisant les données demandées et en effectuant le paiement.
La relation contractuelle d'achat et de vente implique la livraison, en échange d'un prix déterminé et affiché publiquement sur le site internet, d'un produit ou d'un service spécifique.
4 PROCESSUS D’ACHAT. COMMENT PASSER UNE COMMANDE ?
Afin d'accéder aux services offerts par KIAUTO, l'utilisateur doit remplir les formulaires de données obligatoires. Pour ce faire, l'utilisateur doit fournir librement et volontairement les données personnelles requises.
L'utilisateur peut également choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe, s'engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les rendre accessibles à des tiers, ainsi qu'à informer KIAUTO de la perte ou du vol de ceux-ci ou d'un éventuel accès par un tiers non autorisé, afin que cette dernière puisse procéder à leur blocage immédiat.
Conformément aux exigences de l'article 27 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, la procédure de passation de commande suivra les étapes suivantes :
- Sélectionnez les produits que vous souhaitez acheter. Chaque produit sélectionné est automatiquement ajouté au "panier".
Une fois que vous avez sélectionné le ou les produits à acheter, un récapitulatif de la commande comprenant tous les produits sélectionnés s'affiche dans le "panier".
- Identification.
- Si c'est la première fois que vous passez une commande chez nous, vous devez choisir si vous achetez en tant que société ou en tant que consommateur final. Saisissez ensuite les coordonnées de votre entreprise ou vos données personnelles (champs obligatoires : nom et prénom, téléphone et adresse électronique, MOT DE PASSE) et créez un compte.
- Si vous avez déjà passé des commandes sur notre site, veuillez-vous identifier en saisissant votre adresse e-mail et votre MOT DE PASSE. Vos données apparaîtront automatiquement après avoir saisi votre adresse e-mail et votre mot de passe.
- Adresse. Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier l'adresse de livraison ou de facturation, si elle est différente de celle indiqué lors de la procédure d'enregistrement.
- Moyen de paiement
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire ou PayPal.
Paiement par carte bancaire:
La carte bancaire est débitée du prix total TTC de la Commande dès l'autorisation obtenue auprès de la société émettrice de la carte bancaire du Client. Si le Client paye par carte bancaire, le paiement en ligne est assuré grâce à SERVIRED de Banco SABADELL, organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne.
Paiement par Paypal:
PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats par carte de crédit, compte bancaire ou par la balance disponible sur le compte PayPal du Client. Pour bénéficier de ces services, le Client doit créer un compte puis transmettre diverses coordonnées bancaires à PayPal, telles que le numéro de carte de paiement. Il est également possible de payer via PayPal en tant qu'invité, sans obligation de créer un compte.
- Confirmation de la commande.
Une fois la commande validée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation. Cet e-mail comprendra votre nom, la description de votre commande, le prix et l'adresse de livraison. Notre système enregistre la date et le contenu de la commande.
5. LIVRAISON DES COMMANDES
Les délais de livraison sont valables pour les produits en disponibilité immédiate.
Les prix s'entendent TVA comprise.
Pour vous satisfaire et vous livrer dans les meilleurs délais Kiauto.fr travaille exclusivement avec Chronopost et France-Express. Les envois dits "volumineux" ne pourront pas, dans certains cas, être livrés avec Chronopost et seront confiés à France-Express. En validant votre commande et en acceptant les conditions générales de vente, vous nous donnez mandat de missionner le transporteur le mieux adapté à votre commande, dans son rapport poids / volume.
La livraison est possible à l'adresse de votre choix ou en point relais si les dimensions du colis le permettent (Kiauto se réserve le droit de changer le mode de livraison si cela sévère nécessaire pour le bon déroulement du colis).
Les commandes seront livrées à l'adresse de livraison librement choisie par l'utilisateur. Ainsi, KIAUTO n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service n'est pas effectuée car les données fournies par l'utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes ou encore lorsque la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur désignée à cet effet, comme par exemple l'absence du destinataire.
Le délai de livraison d'une commande se compose :
- du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures pour les commandes passées avant 12h00 (hors commandes passées en week-end, jour férié)
- et du délai d'acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par le Client.
Les délais d'acheminement constatés chez nos transporteurs sont, en période ordinaire :
-de 24 heures via Chronopost ou Chrono Relais.
de 24/48 heures via GLS
de 24/48 heures via France Express.
Quel que soit le mode de remise du colis (à domicile ou point relais), il est de votre responsabilité de vérifier l'état et le contenu de celui-ci. Si, au moment de la livraison, il est constaté qu'un produit présent des défauts, une casse, une erreur dans les marchandises reçues ou une pièce manquante. Le client doit émettre des réserve à la main sur le bon de livraison et le notifier à Kiauto (par email à notre Centre de Service Client), afin de pouvoir organiser le retour du ou des produits concernés ou le remplacement par un nouveau.
6. PRIX
Le prix des produits est le prix indiqué au moment de l'achat sur notre site web, sauf en cas d'erreur manifeste. Bien que nous nous efforcions de garantir que tous les prix indiqués sur le site sont corrects, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l'un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et la somme versée sera intégralement remboursée. Nous ne serons pas tenus de vous fournir un produit au prix inférieur incorrect (même si nous vous avons envoyé une confirmation de commande) si l'erreur de prix est évidente et indubitable.
Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site web et appliqués automatiquement par le processus d’achat lors de la dernière étape de ce dernier. Tous les prix publiés sur le site, sauf omission ou erreur de transcription ou informatique, sont valables et incluent la TVA correspondante.
Les prix figurant sur le site web incluent la TVA, mais excluent les frais d'expédition, qui sont ajoutés au montant total dû.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes confirmées.
7. FRAIS DE PORTS
Les frais de ports varient en fonction de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais d’envoi sont à partir de 6.99€ pour les commandes livrables en point relais et à partir de 7,99€ pour les envois à domicile. Les envois en Corse sont à partir de 49.99€ suivant le volume de votre commande. Nous ne livrons pas les DOM TOM.
Le système calcule les frais d'expédition en fonction du poids et du volume de votre commande. Ce montant est indiqué dans le panier d'achat.
Les produits proposés dans ce service sont destinés aux consommateurs finaux dans les conditions prévues par la loi sur le commerce de détail. En ce sens, toute demande d'achat en dehors des paramètres d'un consommateur moyen et/ou les demandes massives de commandes d'un même acheteur et/ou destinataire peuvent ne pas être satisfaites.
8. LES MÉTHODES DE PAIEMENT
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire ou PayPal.
Paiement par carte bancaire:
La carte bancaire est débitée du prix total TTC de la Commande dès l'autorisation obtenue auprès de la société émettrice de la carte bancaire du Client. Si le Client paye par carte bancaire, le paiement en ligne est assuré grâce à SERVIRED de Banco SABADELL, organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne.
Paiement par Paypal:
PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats par carte de crédit, compte bancaire ou par la balance disponible sur le compte PayPal du Client. Pour bénéficier de ces services, le Client doit créer un compte puis transmettre diverses coordonnées bancaires à PayPal, telles que le numéro de carte de paiement. Il est également possible de payer via PayPal en tant qu'invité, sans obligation de créer un compte.
9. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET LA FACTURATION
Conformément à la réglementation fiscale relative à la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des articles sera considérée comme étant située dans le territoire d'application de la TVA française si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire français. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur pour chaque produit ou service. Vous nous autorisez expressément à émettre la facture au format électronique.
10. POLITIQUE DE RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION
Selon les dispositions de la directive 2011/83/UE, en tant qu'acheteur, vous avez le droit de nous retourner le produit dans un délai de 14 jours. Dans ce cas, l'acheteur doit payer les frais de retour. Kiauto ne prend pas en charge les envois en port dû effectués par des agences de transport avec lesquelles nous ne travaillons pas.
Le délai de rétractation expire après 14 jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers indiqué par vous, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens, c'est-à-dire depuis qu'ils vous ont été livrés.
Le matériel, en cas de retour, ne doit pas être envoyé sans l'accord préalable de Kiauto. Avant tout échange ou retour, veuillez nous contacter.
Une fois que vous disposez de notre autorisation et de l'adresse de livraison correspondante, la ou les pièces doivent être envoyées dans l'emballage d’origine du produit et en parfait état, accompagné de la facture d'achat et du formulaire de retour dûment rempli : Télécharger le formulaire de retour.
Dans ces cas, Kiauto remboursera le montant de l'article par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client
S'il y a eu une erreur de la part du client lors de la commande, les frais de retour du produit et les frais d'expédition seront à la charge du client.
Tout produit endommagé, ou dont l'emballage d'origine est détérioré ou absent, ne sera pas remboursé, quel que soit le bon fonctionnement ou l'état du produit.
Dès réception de la marchandise dans notre entrepôt, et après avoir vérifié l'état de celle-ci, nous procéderons au remboursement de l’article, selon le mode de paiement effectué par le client. Le coût direct du renvoi de la commande est à la charge du client, conformément aux dispositions de la LGCU.
11. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de KIAUTO en ce qui concerne tout produit acheté sur ce site sera strictement limitée au prix d'achat de ce produit.
Toutes les descriptions de produits, les informations et les documents contenus sur ce site sont fournis "tels quels" et sans garantie expresse ou implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, sauf dans les cas prévus par la loi. En ce sens, si vous achetez en tant que consommateur et utilisateur, KIAUTO est tenu de livrer des biens conformes au contrat.
12. GARANTIE
En ce qui concerne la garantie des produits, la réglementation accorde une garantie légale de 2 ans à compter de la date de livraison pour les biens à caractère durable.
Le consommateur/ l'utilisateur doit informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois après en avoir pris connaissance.
Cela n'inclut pas les défauts causés par la négligence, les coups, l'utilisation ou la manipulation inappropriée, une tension inadaptée, une installation incorrecte non effectuée par le professionnel ou le service technique agréé le cas échéant, ou les matériaux soumis à l'usure due à une utilisation normale.
Dans les cas qui justifient l'utilisation de la garantie, nous opterons pour la réparation, le remplacement de l'article, la réduction du prix ou le retour, dans les termes légalement établis.
Pour tout échange ou retour, il est indispensable de présenter des documents prouvant la vente et/ou la facture. Ces documents sont le mail de confirmation et/ou le bon de livraison. Vous devez nous contacter aux numéros de téléphone et aux adresses indiqués ci-dessus.
13. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Les marques et logos qui apparaissent sur notre site sont déposés et ne peuvent être utilisés sans l'accord écrit du responsable du site. KIAUTO est le propriétaire et/ou détient une licence pour leur utilisation.
14. COMMUNICATION ENTRE KIAUTO ET LES USAGERS
La législation sur la protection des consommateurs exige que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient présentées par écrit. Par conséquent, en acceptant ces conditions générales, vous acceptez que nos communications avec nous se fassent par l'un des moyens électroniques que vous nous avez fournis. À des fins contractuelles, vous consentez à l'utilisation de moyens de communication électroniques et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes aux exigences légales. Cette condition n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.
15. FORCE MAJEURE
KIAUTO n'est pas responsable des retards ou des défaillances qui peuvent survenir dans l'accès, le fonctionnement et l'opérabilité du site, de ses contenus et/ou services, ni des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements de ceux-ci, lorsqu'ils sont causés par des pannes produites par des catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, foudre ou incendies, des situations de force majeure, des situations d'extrême urgence telles que guerres, opérations militaires, troubles civils, grèves, fermetures patronales ou toute autre situation de force majeure ou de cause fortuite.
16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
KIAUTO s'engage profondément à respecter la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles, et garantit le plein respect des obligations prévues par la loi 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi que par le règlement européen 679/2016.
Afin d'utiliser ou d'avoir accès à certains services et/ou contenus, KIAUTO peut demander aux utilisateurs de remplir certains formulaires d'inscription qui impliquent nécessairement la fourniture de certaines données personnelles. KIAUTO traitera ces données conformément aux objectifs et aux conditions détaillés dans chaque cas.
En remplissant et en envoyant tout formulaire inclus sur le site, l'utilisateur consent et autorise expressément KIAUTO à collecter, traiter automatiquement ou transférer, selon le cas, les données personnelles demandées, conformément aux finalités et aux conditions détaillées dans chaque cas.
17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles en consultant la section Politique de confidentialité de ce site.
18. UTILISATION DES COOKIES
Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies existants sur ce site dans la section politique en matière de cookies
19. NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des présentes conditions générales est déclarées nulles et sans effet par une décision rendue par une autorité compétente, les autres conditions générales resteront en vigueur et ne seront pas affectées par cette déclaration de nullité.
20. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits par l'intermédiaire de ce site sont régis par le droit espagnol. Tout litige découlant de l'utilisation du site web ou de ces contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux de Irún ((Guipúzkoa) ESPAGNE).